Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord, puisque c’est la première fois que je prends la parole dans cet hémicycle depuis le week-end dernier, d’exprimer ma solidarité envers les nombreuses personnes qui ont subi – et subissent encore, au moment où je parle – les conséquences de crues historiques dans les Alpes du Nord, particulièrement dans le département de la Haute-Savoie.

Madame la ministre, le secteur du bâtiment et de la construction traverse depuis plusieurs années une crise sans précédent. Au-delà de cette crise, qui touche l’ensemble de notre économie, la dégradation du marché de l’immobilier est aggravée par la multiplication des recours contentieux. On peut affirmer que ces recours exercés contre les permis de construire sont de plus en plus abusifs, surtout dans les zones où la pression foncière est très forte, ce qui est le cas dans le département de la Haute-Savoie.

Le tribunal administratif de Grenoble a enregistré en 2014, pour le département de la Haute-Savoie, plus de 337 recours concernant l’urbanisme en général, dont 243 étaient uniquement relatifs aux permis de construire et aux autorisations d’occupation des sols. Plus généralement, depuis 2011, le contentieux en matière d’urbanisme – plus particulièrement les recours dirigés contre des permis de construire – n’a cessé d’augmenter dans ce département. Maire depuis 2001, j’ai également constaté la multiplication inquiétante de ce type de recours dans ma commune de Bonneville. Ils témoignent parfois d’une réelle volonté de nuire. Il s’agit même parfois – nous le savons tous mes chers collègues, et je suis libre de le dire dans cet hémicycle – de négocier des avantages matériels ou financiers en échange du retrait du recours.

Il faut ajouter à cela l’allongement des délais de jugement, qui paralysent très souvent les projets immobiliers, parfois pendant plusieurs années, et décalent ainsi le temps politique par rapport au temps du projet immobilier. Tout cela a de graves répercussions sur la construction de logements. De plus, en bloquant les projets de construction privée, on bloque également, en fait et en droit, la quasi-totalité des logements sociaux : je tenais à le préciser, puisque nous sommes tous soucieux de la mixité sociale. C’est le cas dans certains départements, dont la Haute-Savoie.

Ces délais ont par ailleurs un impact non négligeable sur les recettes fiscales. L’emploi dans le secteur du bâtiment pâtit aussi fortement de cette situation : 30 000 postes ont été détruits au cours de l’année 2014. Alors que l’objectif poursuivi par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et le décret du 1er octobre 2013 était de réduire les abus et d’accélérer les procédures en matière d’urbanisme, les résultats ne sont toujours pas visibles dans de nombreuses régions.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour réduire efficacement le nombre de recours contentieux abusifs et pour diminuer les délais de jugement afin de relancer durablement le secteur du bâtiment et la construction tant publique que privée ?