Intervention de Dominique Nachury

2014 a été une année noire pour le logement : 266 500 nouveaux logements, soit le chiffre le plus bas depuis 1997. L’année 2015 débute encore plus mal puisque l’on constate une baisse de 8,3 % des mises en chantier de logements neufs pour le premier trimestre par rapport aux trois premiers mois de 2014. Sur cette période, les permis de construire accordés sont en recul de 12,5 %, ce qui augure encore de mauvais résultats pour l’année 2015.

Où sont les 500 000 nouveaux logements par année de mandat promis par le Président de la République ? Vous avez annoncé la mise en place d’un nouvel indicateur plus fiable pour déterminer le nombre de logements neufs construits. Croyez-vous sincèrement que changer notre thermomètre suffira à enrayer la crise du logement ? Aujourd’hui, nous connaissons les freins à la construction. D’abord, le prix élevé du foncier dans les zones tendues : les mesures de libéralisation du foncier public et privé prises ces dernières années n’ont apparemment eu aucun impact – l’on pourrait aussi évoquer la fiscalité. Autre frein, la hausse des coûts de la construction : où sont les mesures de simplification des normes régulièrement promises avec force par le Président de la République ? Mais le principal frein est le manque de lisibilité et la forte variabilité dans le temps de l’environnement normatif.

Ainsi, la liste est longue des questions techniques sans réponse juridique précise, comme en témoignent ces deux exemples qui m’ont été récemment rapportés : le préavis réduit pour les logements en zone tendue ou les cas de remise en cause de la TVA à taux réduit. De plus, vous avez annoncé le durcissement de la procédure d’expulsion, ce qui s’ajoute aux contraintes issues de la loi Duflot et accentue le déséquilibre des relations entre les locataires et les propriétaires, souvent modestes, qui ont des prêts, des charges et ont souvent investi pour préparer leur retraite.

Madame la ministre, vous le savez, la confiance des ménages et des opérateurs est essentielle. Quelles sont, en 2015, vos propositions, faisant suite aux promesses du Président de la République, pour redonner confiance ?