Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député André Chassaigne, je vous remercie pour votre question, qui me permettra de préciser les intentions du Gouvernement et de dissiper certains malentendus, plus ou moins bien intentionnés, qui ont pu naître ces dernières semaines. Face à l’ampleur des besoins et à l’urgence de la situation du logement en Île-de-France, connue de tous, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et chacun doit assumer pleinement ses responsabilités. C’est le sens du plan de mobilisation pour le logement décidé par le Gouvernement à l’automne dernier lors du comité interministériel présidé par le Premier ministre sur le Grand Paris. Il s’agit de profiter de l’opportunité que constitue le réseau de transport du nouveau Grand Paris pour bâtir de nouveaux quartiers à proximité des futures gares. C’est une chance pour rééquilibrer l’aménagement en Île-de-France et pour lutter contre les inégalités actuelles.

Mais je tiens à insister sur plusieurs points. Tout d’abord, il ne s’agit nullement pour l’État de se substituer aux collectivités mais d’agir comme un facilitateur au service de projets partagés, même si c’est aussi le rôle de l’État d’être garant de l’intérêt général et d’arbitrer, le cas échéant, contre d’éventuels égoïsmes locaux. Ensuite, il s’agit bien de promouvoir des projets mêlant logements de tous types, en s’attachant bien sûr à favoriser la mixité sociale. Enfin, la méthode que nous avons retenue se veut pragmatique et très largement concertée. Nous venons ainsi de lancer les ateliers du Grand Paris de l’aménagement et du logement, qui se tiendront d’ici à cet été partout en Île-de-France et permettront de dialoguer avec les élus et les acteurs locaux des opportunités de chaque territoire et des projets qui nécessiteraient un appui de l’État.

Un travail préparatoire à ces ateliers a été mené par un comité d’experts chargé d’identifier un certain nombre de sites susceptibles d’accueillir des opérations d’aménagement. Ce travail a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses interrogations ou inquiétudes chez certains élus. Je répète ici que ce travail purement technique n’engage en rien le Gouvernement et ne présage pas du choix des sites qui seront retenus en septembre prochain. Ce n’est donc qu’à l’issue de cette phase de concertation que seront décidés les territoires concernés et la nature de l’accompagnement de l’État.

S’agissant du recours éventuel à la procédure d’opérations d’intérêt national – OIN –, je répète ici clairement que celle-ci n’est qu’un outil parmi d’autres. Tous les sites identifiés n’ont évidemment pas vocation à relever de ce dispositif, qui sera examiné au cas par cas. J’espère avoir rassuré les élus de votre groupe, monsieur le député.