Intervention de Gabriel Serville

Madame la ministre, alors que votre collègue de la rue Oudinot vient de présenter la déclinaison en outre-mer de votre plan logement, je souhaite revenir sur un phénomène qui touche particulièrement la Guyane : il s’agit de l’occupation illégale des terrains d’autrui. Ces squats, caractérisés par l’installation sur des terrains publics et privés de personnes, pour une grande partie en situation régulière, gangrènent littéralement notre département. Pour la seule commune de Matoury, dont je suis le maire, ce sont ainsi des centaines de familles qui, faute de mieux, ont dû se résoudre à s’installer dans des baraques de fortune, spoliant ainsi la collectivité et les propriétaires privés.

La situation est d’autant plus explosive en Guyane que la rareté du foncier aménagé et les difficultés d’accession au logement social ont pour conséquence directe l’émergence d’un climat de tension, non seulement entre communautés, mais également entre squatters et « squattés ». Aussi, c’est un véritable ras-le-bol que la population guyanaise ne cesse d’exprimer, au point de mettre en péril aujourd’hui le fragile équilibre social que nous avons réussi à construire au fil des arrivées successives de populations venues des quatre coins du monde.

En décembre dernier, Madame Bouchart, sénatrice-maire de Calais, a fait adopter en première lecture au Sénat une proposition visant à étendre de 48 heures à 96 heures le délai de flagrance pendant lequel la police peut procéder à une expulsion sans autorisation administrative ou judiciaire. Cette proposition n’est pas parfaite et pose de sérieuses questions quant à l’insécurité juridique qu’elle crée. Cependant, elle a le mérite d’aborder l’épineuse question du délai de flagrance et surtout de la procédure judiciaire longue, pénible et, avouons-le, bien souvent vouée à l’échec, notamment en raison de l’absence de possibilité de relogement des milliers d’individus concernés.

Madame la ministre, les citoyens de Guyane qui respectent la loi vivent comme une véritable violence psychologique et matérielle la situation actuelle, qu’avec raison, ils jugent intolérable. Aussi je vous remercie de bien vouloir m’indiquer votre position sur l’instauration d’un régime dérogatoire au droit commun en matière de gestion de ces squats, tout en gardant bien évidemment à l’esprit notre devoir d’humanisme à l’égard de ces populations.