Intervention de Jacqueline Maquet

Madame la ministre, en complément de la question posée par mon collègue Henri Jibrayel, ma question porte sur la politique de peuplement. Il s’agit d’un thème qui m’est cher, de par mon expérience professionnelle dans les quartiers populaires du Pas-de-Calais. Depuis mon élection en 2007 à la députation, je n’ai cessé d’alerter les pouvoirs publics sur l’importance de mener une politique de peuplement équilibrée à l’échelle des quartiers, des villes et des agglomérations. Cette politique est nécessaire, tant pour lutter contre l’exclusion sociale que pour réussir la politique de la ville.

Les tristes événements de janvier dernier ont rappelé le profond malaise social et démocratique qui sévit dans certains quartiers. Lors de sa conférence de presse du 5 février dernier qui a suivi ces événements, le Président de la République a annoncé que l’une de ses priorités était bien la lutte contre les inégalités.

Cela passe notamment par une politique de peuplement : il faut viser – par le logement, la rénovation urbaine et l’aménagement du territoire – la mixité des populations dans tous les territoires. Cela implique de construire des logements sociaux là où ils sont nécessaires, mais pas forcément là où il en existe déjà. Il faut imposer la mixité de produit dans toutes les nouvelles constructions, faire évoluer les règles d’attribution des logements sociaux, pour ne pas favoriser les ghettos urbains, ainsi que mieux répartir sur le territoire les personnes éligibles au droit au logement opposable – le DALO . Cela passe, également, par un renforcement des sanctions infligées aux communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Depuis trois ans déjà, le Gouvernement travaille à l’amélioration des conditions de vie dans ces quartiers. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée l’année dernière, a déjà permis de faire avancer les choses en matière de rénovation urbaine, en redéfinissant la géographie prioritaire qui se fonde, désormais, sur le critère unique de la pauvreté des territoires.

Le travail accompli avec les contrats de ville, en complément de la politique menée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, permettra d’intégrer l’humain dans les programmes. Madame la ministre, vous avez, le 15 avril dernier, présenté en conseil des ministres vingt mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de logement et destinées à améliorer la mixité sociale dans le logement. Pouvez-vous nous dire quelles sont ces mesures et quand elles seront appliquées ? Il y a en effet, vraiment, urgence.