Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 21h30
Questions sur la politique du logement

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le logement des saisonniers constitue un enjeu social et économique, notamment dans les régions qui ont une forte activité touristique ou agricole, ce qui est le cas de votre circonscription.

La plupart du temps, ce type d’emploi est concentré dans le temps, dans l’activité et dans l’espace. S’il n’existe pas d’obligation formelle pour l’employeur de loger ses saisonniers, la disponibilité d’une offre de logements adaptée est une condition essentielle de l’attractivité des professions comme des territoires.

La création de cette offre nécessite un portage politique fort au niveau local ainsi qu’une mobilisation de tous les acteurs, qu’il s’agisse des collectivités, des employeurs, ou encore des associations, ainsi que la recherche de partenariats permettant un taux de remplissage élevé toute l’année.

Je suis favorable à ce que des réflexions s’engagent au niveau local, notamment avec Action Logement et les collecteurs présents sur les territoires, afin de trouver des solutions innovantes et adaptées.

Je rappelle aussi que, depuis 2009, les organismes HLM peuvent louer des logements à des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, ou à des associations déclarées ayant pour objet de les sous-louer meublés, pour une durée n’excédant pas six mois, à des travailleurs dont l’emploi dans le secteur agricole ou touristique présente un caractère saisonnier.

Monsieur le député, les préfets et les services des préfectures sont à votre disposition pour trouver avec vous des partenariats adaptés et pour développer cette offre spécifique dans les territoires plus particulièrement concernés.

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