Intervention de Sylvia Pinel

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour faciliter l’accès des jeunes au logement, et vous avez raison de souligner combien ce sujet est important.

Selon l’INSEE, la part des jeunes dans le parc social, le pourcentage de jeunes propriétaires se sont réduits depuis vingt-cinq ans. Certaines difficultés dans l’accès au logement sont en effet spécifiques aux jeunes, vous l’avez d’ailleurs parfaitement rappelé.

Face à ce constat, le Gouvernement a travaillé selon trois axes.

D’abord, nous nous mobilisons pour la production de logements, c’est le sens du plan de relance de la construction présenté par le Gouvernement, en agissant sur tous les leviers et tous les segments. Le Gouvernement a lancé depuis 2012 un plan de construction de 40 000 logements sur cinq ans pour les étudiants, que mon ministère pilote avec la ministre chargée de l’enseignement supérieur. Un programme d’amélioration des conditions d’hébergement des jeunes en alternance est conduit par la Caisse des dépôts dans le cadre du programme d’investissements d’avenir

Ensuite, il faut produire des logements adaptés. L’offre s’adapte aux besoins de la population, la part des T1 et T2 dans le total des logements locatifs sociaux financés a augmenté par rapport à 2011, le nombre de logements financés pour des résidences sociales à destination de jeunes a augmenté de 50 % entre 2012 et aujourd’hui. Par ailleurs, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, nous avons lancé un appel à projets concernant les jeunes les plus en difficulté. Les projets sont en cours d’évaluation.

Enfin, nous avons développé des dispositifs de sécurisation. Le Gouvernement a créé une caution pour le logement étudiant, la CLE, à la rentrée 2014. Nous avons clarifié le statut de la colocation et encadré les règles d’engagement du colocataire et de sa caution. Cette disposition concerne au premier chef les jeunes. Nous avons acté la mise en place d’un nouveau dispositif de sécurisation locative, remplaçant la garantie des risques locatifs, qui sera notamment ouvert aux jeunes salariés de moins de trente ans. Les mesures volontaristes que nous avons prises pour encadrer l’activité des marchands de listes, plafonner les honoraires de location ou encore élaborer un contrat de location type sont également de nature à sécuriser le parcours locatif des jeunes, au-delà des mesures que j’ai eu l’occasion de détailler tout au long de cette séance.

Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement agit concrètement pour améliorer l’accès des jeunes au logement.