Intervention de Catherine Troallic

Madame la ministre, dans la circonscription dont je suis l’élue, le manque de mixité sociale est criant dans certains quartiers, comme c’est le cas malheureusement dans nombre de nos territoires.

Au Havre, par exemple, même si le nombre de logements sociaux est élevé, largement au-dessus des 30 %, la demande reste forte. Certes, le délai d’attente est moindre par rapport à d’autres grandes villes, mais il reste néanmoins de quatre à cinq mois au moins et les critères d’attribution manquent de clarté.

Nombreuses sont les personnes que je rencontre qui se plaignent de l’opacité de l’attribution des logements sociaux. De plus, en dépit de l’existence du numéro unique départemental d’enregistrement des demandes, les démarches restent trop lourdes et trop complexes pour des personnes qui se trouvent bien souvent dans des situations économiques et sociales difficiles.

Dans le prolongement de la loi ALUR et du comité interministériel « égalité et citoyenneté : la République en actes », vous avez présenté dernièrement en conseil des ministres vingt actions pour renforcer concrètement et efficacement la mixité sociale dans les quartiers, ce qui passe notamment par une évolution de la politique d’attribution des logements sociaux, qu’il était urgent de redéfinir.

Plus de transparence donc et aussi plus d’efficacité, tels sont les objectifs que vous vous êtes fixés pour limiter le sentiment d’exclusion vécu dans certains de nos quartiers.

Les mesures que vous avez présentées auront-elles vocation à être étendues sur l’ensemble du territoire après la phase d’expérimentation prévue avec les EPCI volontaires ou se limiteront-elles aux zones prioritaires ? Dans quelle mesure les changements du cadre de la politique d’attribution des logements sociaux allégeront-ils les démarches pour nos concitoyens ? Enfin, dans quelle mesure, face à l’urgence de la situation, ces mesures permettront-elles à la fois d’accroître la mixité sociale et de lutter contre la ghettoïsation afin, finalement, de renforcer la République sur nos territoires ?