Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la ministre, le réseau Action Logement s’est fortement réorganisé ces dernières années en passant de plus de 100 comités interprofessionnels à près d’une vingtaine seulement.

Un effort supplémentaire est aujourd’hui entrepris pour améliorer son efficacité et optimiser l’utilisation des fonds, qu’on appelait auparavant le 1 % logement. Ainsi, une structure faîtière présidera une première entité chargée des services pour le logement des salariés et une seconde entité sera compétente sur l’activité immobilière. Cela se traduira par le regroupement des CIL en une seule structure nationale dirigeant treize directions régionales et pilotant la politique immobilière de plus de 900 000 logements sociaux et intermédiaires et bénéficiant à plus de 530 000 ménages en 2014.

Ce mouvement de réorganisation vise notamment à accentuer la production de logements locatifs sociaux neufs sur les zones dans lesquelles les demandes de logement sont très importantes, et je ne conteste pas cette nécessité. Grâce à différentes communications, nous apprenons que le rôle des comités techniques de bassin d’emploi pourrait être maintenu avec une évolution de leur forme institutionnelle.

Mon interrogation porte sur l’impact de cette orientation stratégique d’Action Logement dans les différentes régions et l’association des acteurs territoriaux à la problématique du logement des salariés.

Le modèle paritaire apporte les réponses sur les moyens financiers et la création de services mais mon inquiétude concerne leur répartition régionale. En effet, la concentration de moyens dans les zones tendues ne doit pas amener à les limiter trop fortement dans les zones où la demande de logements sociaux serait moins prégnante et, surtout, sous prétexte d’économies d’échelle, à supprimer les services de proximité qu’offrent les CIL en regroupant leurs moyens humains dans les futures capitales régionales.

Madame la ministre, quelles garanties demandez-vous à Action Logement pour maintenir une réelle production de logements sociaux pour les salariés d’entreprise en région et associer les acteurs locaux aux orientations qui seront retenues par le mouvement paritaire ?