Intervention de Jérôme Cahuzac

Je constate avec étonnement et regret la passion que le président de la commission des finances met à condamner ce qu'il estime être une erreur. Je ne partage pas son point de vue, et je vais essayer de l'expliquer de manière plus apaisée – mais peut-être que je ne mesure pas le danger que comporte cette disposition.

Actuellement, lorsqu'une holding vend des titres, elle est imposée, sauf si le produit de la cession est réinvesti ou investi dans une entreprise. La difficulté est que, lorsque cette holding donne ces titres, cela peut parfois permettre aux uns ou aux autres d'échapper à l'impôt. Il me semble donc que l'amendement du rapporteur général est de très bon aloi : il améliore et complète le texte du Gouvernement.

Monsieur Carrez, il a bien dû vous arriver, lorsque vous étiez rapporteur général, de préciser une disposition du Gouvernement sans que, pour autant, j'accuse alors ce dernier, en ma qualité de président de la commission des finances, d'avoir mal travaillé – sauf peut-être lors de la réforme de la taxe professionnelle, mais il faut reconnaître que, là, vous aviez tout refait.