Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendement 318
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…c'est faux. Le Gouvernement, dans ses prévisions et son étude d'impact, attend un rendement de l'ordre du milliard d'euros de l'ensemble des mesures anti-fraude, et pas uniquement de ces trois articles.
Deuxièmement, je souhaiterais vous rappeler, avec tout le respect que je vous dois, que, sur le même sujet – la modification des abattements sur les plus-values liés à la durée de détention –, vous avez fait, en tant que rapporteur général, la même correction que celle que je viens de suggérer au Gouvernement. L'un d'entre nous s'était-il alors permis d'affirmer que c'était la preuve que le Gouvernement avait mal travaillé ? Vous pourriez peut-être le dire de certains des amendements qui ont été déposés tardivement, mais pas d'articles du projet de loi. En tout état de cause, je ne me permettrais pas de donner un jugement sur la qualité du travail du ministère.
Nous faisons notre travail en déposant des amendements rédactionnels, de précision ou de coordination. Ce n'est pas une nouveauté et ils ne sont pas plus nombreux aujourd'hui qu'auparavant. Mais, encore une fois, il y a peu, sur le même sujet, vous avez déposé un amendement similaire.
(L'amendement n° 318 rectifié est adopté.)
