Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 7 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, président et rapporteur :

La commission des Finances a décidé de créer une mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relative aux financements et à la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française. Cette mission est amenée à faire le point sur les actions en faveur du développement de la langue française et de la francophonie menées par les organismes partenaires auxquels l'État français verse des crédits budgétaires ou apporte d'autres formes de soutien – moyens matériels ou humains – pour les aider à accomplir leur tâche. L'existence de cette contribution justifie que le Parlement s'intéresse à la manière dont ces organisations utilisent les ressources mises à leur disposition. Cette mission sera menée par trois co-rapporteurs : moi-même rapporteur spécial pour l'action extérieure de l'État, M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial sur les crédits de la mission Aide publique au développement, et M. Jean-René Marsac, membre de la commission des Affaires étrangères.

Nous commençons nos travaux par l'audition de responsables de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie du ministère des Affaires étrangères et du développement international. Madame Malausséna, vous avez la parole pour une présentation générale de votre mission.

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