Intervention de Caroline Malausséna

Les 40 % renvoient à l'ensemble de la contribution française qui se décompose en une part statutaire et une part volontaire.

En 2015, le budget de l'OIF s'élève à 72,5 millions d'euros et provient des contributions statutaires des États – pour 54 % –, des contributions volontaires – pour 28 % –, de quelques contributions exceptionnelles à des programmes particuliers – pour 9 % – et des reports budgétaires d'une année sur l'autre. Comme dans toutes les organisations internationales, la contribution statutaire des États est calculée en tenant compte de plusieurs paramètres tels que le produit intérieur brut (PIB), le PIB par habitant et, pour les pays les plus pauvres, l'endettement. Avec 14 millions d'euros en 2014, la France est le premier contributeur pour cette part obligatoire, le Canada suivant en deuxième position. Ce système de calcul – le même pour tous les États membres, sauf les observateurs qui versent une contribution forfaitaire – est contesté par le Qatar, membre associé de l'OIF, qui en raison de sa richesse par habitant donne davantage qu'un pays comme le Ghana. La contribution statutaire de la France apparaît relativement stable : autour de 13 millions d'euros en 2011-2012, 14,2 millions en 2014 et 14,3 millions en 2015 à la suite de la révision des paramètres de calcul et parce qu'il a été décidé que le budget de l'OIF augmenterait de 1,5 % entre 2014 et 2015. La France, qui défend la position de la « croissance nominale zéro » pour les organisations internationales, n'était pas favorable à cette augmentation. Isolés, nous avons cependant dû l'accepter avant le sommet de Dakar, mais nous avons obtenu que cette augmentation annuelle ne s'applique pas à la programmation quadriennale en cours et que la progression du budget soit réexaminée chaque année.

En France, c'est la part volontaire – en baisse notable depuis plusieurs années – qui cristallise la plupart des commentaires. Notre pays la fixe unilatéralement. S'élevant à 17,8 millions d'euros en 2010, elle est passée à 14 millions en 2011, 13,4 en 2012, 12,6 en 2013 et à un peu plus de 10 millions en 2014 – chiffre qui tient compte du dégel des crédits. Enfin, au 1er avril 2015, nous avons annoncé la somme de 8 167 000 euros. Cette baisse de la contribution volontaire – surtout marquante entre 2010 et 2011 – est notamment due à la prise en compte du loyer de la Maison de la Francophonie, entièrement pris en charge par la France, qui a progressé de 4,3 millions en 2010 à 5,6 millions cette année.