Intervention de Béatrice d'Huart

Réunion du 7 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Béatrice d'Huart :

La Charte de la Francophonie ne prévoit pas d'exclusion pour non-paiement, mais les pressions amicales renforcées se sont montrées relativement efficaces.

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