Intervention de Caroline Malausséna

Membre associé, le Qatar cumule en effet plus de 2 millions d'euros d'arriérés. Le seul moyen de pression dont on dispose est de priver les États qui ne paient pas du droit à la parole, mais le Qatar ne demande pas à en bénéficier…

Le barème des contributions est examiné par des groupes de travail. Il fait ensuite l'objet d'un avis des instances de la Francophonie. Parmi ces instances, le Sommet de la Francophonie – institution suprême – se réunit tous les deux ans : après celui de Dakar, fin 2014, le prochain aura lieu à Madagascar en 2016. Il y a ensuite la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) qui se tient une fois par an et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF), constitué des représentants personnels des chefs d'État et de gouvernement – ministres ou personnalités diverses. En France, Jean-Pierre Raffarin a ainsi été représentant personnel quand Alain Juppé était ministre des Affaires étrangères. Aujourd'hui, Annick Girardin est à la fois secrétaire d'État siégeant à la CMF et représentante personnelle du Président de la République auprès du CPF. Ce dernier se réunit trois fois par an – et plus à titre exceptionnel. Au-delà des commissions quotidiennes, c'est cet organe qui valide la programmation et le budget de l'organisation.

Que fait-on de nos contributions et quelle part prend la France dans les décisions ? L'utilisation du budget et la programmation des actions de l'OIF se décident au sein des quatre commissions de l'organisation : la commission administrative et financière – où siège Béatrice d'Huart –, la commission de coopération et de programmation (CCP), la commission politique et la commission économique. La commission politique prend, tous les mois, connaissance du rapport d'activité et du rapport sur les situations politiques dans l'espace francophone. En effet, à côté de son action culturelle, la Francophonie déploie également une action politique, qui a été largement développée par le président Abdou Diouf : observation d'élections locales, aide en amont des processus électoraux et assistance dans les situations de crise dans les pays qui en font la demande. Cette action est menée par la direction de la démocratie, de la paix et des droits de l'Homme, dirigée par le Français Christophe Guilhou. Quant à la commission économique, longtemps restée le parent pauvre de l'organisation, elle a pris une importance nouvelle à partir du sommet de Kinshasa où l'on a décidé de donner corps à une stratégie économique pour la Francophonie. C'est cette commission qui a élaboré le texte de stratégie économique adopté à Dakar. J'ai eu l'honneur de la présider jusqu'à récemment ; à partir du mois d'avril, elle sera présidée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La programmation quadriennale pour 2015-2018, décidée à Dakar, s'inscrit dans un cadre stratégique sur huit ans, également adopté à Dakar. Quatre grandes missions ont été arrêtées pour 2015-2022 : langue française, diversité culturelle et linguistique ; paix, démocratie et droits de l'homme ; éducation, formation y compris professionnelle, enseignement supérieur et recherche ; enfin, développement durable, économie et solidarité. Cette dernière mission comprend la lutte contre le changement climatique, un sujet qui nous est cher et que nous accentuons en vue de la préparation de la conférence Paris climat 2015. À ces grandes missions correspondent quatre objectifs stratégiques globaux : accroître le rayonnement international et le développement de l'usage de la langue française ; renforcer le rôle et la place de la Francophonie sur la scène internationale pour améliorer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale ; renforcer le rôle des femmes et celui des jeunes en tant que vecteurs de paix et acteurs de développement – thème du sommet de Dakar ; soutenir l'innovation et la créativité au service de l'économie dans une perspective de développement durable. En effet, la stratégie économique au sein de la Francophonie s'inscrit toujours dans le cadre du développement durable et de la solidarité. Certes, certains pays ont tendance à considérer que c'est à eux que cette action économique doit avant tout bénéficier, mais nous sommes convaincus que les échanges sont mutuellement profitables.

Comment contrôlons-nous et évaluons-nous l'exécution de ces actions programmées ? Tout d'abord, la commission de programmation fait un compte rendu annuel de la réalisation de la programmation ; nous en prenons connaissance et l'amendons. Des consultants externes à l'OIF donnent également leur avis à l'occasion de la procédure d'évaluation des CCP (commissions de coopération et de programmation). Par ailleurs, la Cour des comptes française a suivi l'activité de la Francophonie pendant huit ans, produisant divers rapports. Elle vient de passer le relais, pour au moins quatre ans, à la Cour des comptes marocaine. Enfin, une direction de l'audit interne a été créée au sein de l'OIF en janvier 2015. Elle est en cours de constitution. En tant que principal contributeur, la France a demandé de disposer d'un représentant au sein du comité d'audit et Béatrice d'Huart a déjà participé à la première réunion. Si quatre pays font aujourd'hui partie de ce comité : la France, le Canada, le Gabon et le Niger, cette composition est amenée à évoluer. Enfin, à la demande de Mme Annick Girardin, le ministère des Affaires étrangères et du développement international projette de confier lui-même un audit à des consultants extérieurs ; la décision devrait prendre forme dans le courant de l'année 2015. Mes collègues de la Direction générale de la mondialisation, qui piloteront ce projet, pourront vous donner davantage de précisions.

Dans sa lettre du 18 février adressée à Mme Michaëlle Jean, Mme Annick Girardin lui fait part des contributions – statutaires et volontaires – que la France versera en 2015 à l'OIF, mais également à l'AUF, à l'université Senghor et à l'AIMF. En effet, les contributions françaises passent par un fonds multilatéral unique au sein de l'OIF, qui répartit immédiatement les crédits, déjà fléchés, entre les différents opérateurs de la Francophonie. La procédure est différente pour TV5 et pour l'APF à laquelle la contribution est versée directement après la présentation de son rapport d'activité.