Intervention de Caroline Malausséna

Réunion du 7 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Caroline Malausséna :

Vous mettez le doigt sur une difficulté majeure : l'OIF étant une organisation multilatérale, les contributions – statutaires comme volontaires – des États, et en particulier de la France, ne sont pas « fléchées ». On ne contrôle donc pas la destination des sommes que l'on verse. Il serait sans doute plus satisfaisant pour le contribuable de savoir quel programme on soutient en priorité. Mais dans les organisations internationales multilatérales, c'est au moment de l'adoption de la programmation que l'on approuve les actions à mener et l'on ne peut se positionner plus spécifiquement sur une seule partie d'entre elles. Au demeurant, la France étant le premier contributeur, l'argent qu'elle verse couvre nécessairement l'ensemble de la programmation. Un pays ayant fait une contribution très réduite pourrait plus facilement demander de la « flécher » sur une action particulière ; mais pour la France, le fléchage équivaudrait à l'exclusion de certaines actions. Aucun autre État, pas même le Canada, ne suit l'affectation de ses contributions. Dans ces conditions, les auditeurs auront du mal à évaluer l'utilisation des seules contributions françaises. L'exercice prendra donc les allures d'un audit général de l'activité de l'OIF.

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