Intervention de Caroline Malausséna

Réunion du 7 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Caroline Malausséna :

C'est tout le rôle de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF). L'Agence, dont le siège est situé à Montréal, dispose également de bureaux à Paris, près de la Sorbonne. Son président, Abdellatif Miraoui, est un universitaire marocain, et son recteur jusqu'à la fin de cette année, Bernard Cerquiglini, est français. L'AUF n'étant pas une organisation internationale, mais une agence, il n'est plus question de contributions statutaires ou obligatoires. Les subventions gouvernementales volontaires représentaient en 2014 environ 75 % des ressources de l'organisation. Ces subventions ne sont pas versées par l'ensemble des États membres de la Francophonie, mais uniquement par la France, le Canada, le Québec, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Suisse. L'Agence bénéficie également de contributions contractuelles, qui représentent 12,2 % de ses ressources et viennent de l'Union européenne, de l'AFD ou de différentes universités. Ainsi, en 2015, un partenariat avec l'Union européenne devrait apporter 6 millions d'euros au programme IFADEM, le programme de formation à distance des instituteurs dans le primaire mené conjointement par l'OIF et l'AUF. La France plaide pour le développement de ces contributions contractuelles. L'Agence dispose enfin de quelques ressources propres que lui fournissent les cotisations des universités adhérentes et la vente de son expertise. La part des ressources propres restante encore faible, la France a suggéré à plusieurs reprises de réévaluer la cotisation des universités, qui représente un peu moins de 5 % du budget de l'AUF. Au total, les ressources de l'Agence s'élevaient en 2014 à 37,12 millions d'euros, la part de la France dans ce budget représentant environ 65 %.

Le champ de l'AUF excède de loin le périmètre de l'OIF. Cette dernière regroupe quatre-vingt États et gouvernements – cinquante-trois membres de plein droit, trois membres associés et vingt-quatre observateurs –, mais la francophonie ne s'arrête pas aux frontières de la Francophonie institutionnelle. Beaucoup d'études interrogent la définition d'un pays francophone, proposant par exemple d'y inclure les États où plus de 20 % de la population parle réellement français – à ce titre, l'Algérie est un pays francophone – ou ceux dont le français est la langue officielle. Israël ne devrait-il pas être membre de l'OIF ? Beaucoup – notamment Jacques Attali qui s'est exprimé à deux reprises devant la commission économique de l'OIF – estiment que l'approche de l'Organisation est trop étroite, la francophonie concernant le monde entier. Ainsi, si l'on fait l'effort de soutenir les francophones du Nigeria, leur nombre, actuellement faible, peut représenter jusqu'à plusieurs millions. Jacques Attali pense également aux francophiles et évoque la « francophilophonie » pour désigner l'attachement à la France et au français. L'AUF élargit déjà ce périmètre institutionnel de l'OIF puisqu'elle regroupe plus de 800 universités francophones dans plus de cent pays – dont certains ne sont pas membres de l'OIF –, qui trouvent grand intérêt à coopérer, à partager des programmes et à échanger des boursiers avec d'autres universités du réseau. L'OIF ne peut pas s'étendre au monde entier pour devenir une petite ONU. Mais des pays intéressés par la francophonie – l'Azerbaïdjan qui a nommé une diplomate ambassadrice pour la francophonie, le Kazakhstan qui y réfléchit ou le Mexique, devenu observateur à l'OIF – trouvent dans l'AUF une façon d'avancer sur ce chemin. J'y reviendrai lorsque j'évoquerai l'AIMF mais des actions sont également possibles par le biais des municipalités.

La programmation de l'AUF – également quadriennale, mais décalée d'un an par rapport à celle de l'OIF – a été arrêtée en 2013 à Sao Paulo. Quatre axes ont été retenus pour la période 2014-2017 : promouvoir les formations en valorisant la mobilité des personnes et des savoirs et l'acquisition des compétences utiles au développement – thème récurrent de nos échanges – ; faciliter la mise en réseau des chercheurs, des équipes et des laboratoires et leur rayonnement ; accompagner les institutions dans leur démarche de modernisation de la gouvernance universitaire ; contribuer au rayonnement international de l'Université et de la communauté scientifique francophone. Les universités concernées délivrent des formations linguistiques, juridiques, en matière d'environnement ou de développement durable.

Pour faire entendre ses préoccupations au sein de l'AUF, la France dispose d'un siège au conseil d'administration de l'Agence. Le conseil – qui se tient deux fois par an, alternativement à Paris et à Montréal – donne l'occasion aux États contributeurs de poser des questions, d'examiner le budget et de formuler des recommandations. Au sein du ministère des Affaires étrangères, les questions universitaires relèvent de la compétence de la Direction générale de la mondialisation. Aussi, lorsque je reçois le dossier du conseil d'administration, je me concerte avec mes collègues pour apprécier la cohérence des programmes de l'AUF avec l'action de la France. Lors des conseils d'administration, j'ai été amenée à insister sur quelques priorités, notamment sur le développement de l'enseignement numérique à distance – Massive open online course (MOOC) ou cours en ligne ouverts et massifs (CLOM) – et des diplômes correspondants, que la France promeut également au travers de programmes bilatéraux. L'AUF est particulièrement bien placée pour mener cette action : en effet, il faut s'assurer que les élèves disposent déjà d'un accès à un ordinateur – à cette fin, l'AUF développe des campus numériques –, qu'ils sont encadrés et peuvent, au moins, recevoir le soutien d'un maître, et enfin que l'apprentissage est sanctionné par un diplôme.

Parce qu'elle accorde des bourses pour des échanges interuniversitaires, l'AUF se présente également comme un outil de mobilité étudiante. Nous avons aussi beaucoup insisté sur la création d'un système pour répertorier les étudiants qui en ont bénéficié. Ce dispositif, essentiel pour le rayonnement et l'influence de l'Agence, est en train de se mettre en place avec le réseau « Confluence ».

La subvention française est fixée dans une convention d'objectifs et de moyens (COM) que nous signons chaque année, avec un cadre quadriennal.

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