Intervention de Caroline Malausséna

Réunion du 7 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Caroline Malausséna :

L'Association internationale des maires francophones (AIMF), créée par Jacques Chirac quand il était maire de Paris, a pour particularité d'être toujours présidée par le maire de notre capitale. Ce réseau de 260 villes, réparties dans quarante-huit pays, est donc actuellement présidé par Anne Hidalgo. Les subventions de la Ville de Paris et des gouvernements de plusieurs pays – France, Canada, Québec, Wallonie-Bruxelles – représentent 52 % du budget de l'AIMF ; les cotisations des villes membres, 9,5 %. En 2014, des contributions exceptionnelles – en l'occurrence celles de l'Union européenne – ont représenté 5 %. Le reste des ressources est constitué de quelques produits divers et des reports d'une année sur l'autre dans le cadre des programmes pluriannuels. Ils sont souvent importants : ils ont ainsi atteint 31 % du budget en 2014.

En tant que bailleur de fonds, la France, par le ministère des Affaires étrangères et du développement international, a un observateur au bureau de l'AIMF – mission remplie par Béatrice d'Huart – qui fixe les cotisations des villes et des communautés membres à l'occasion de ses deux réunions annuelles. Les montants sont ensuite actés par l'assemblée générale annuelle, qui s'est tenue la dernière fois à Paris. Il n'existe pas de procédures construites d'évaluation, mais un auditeur externe réalise un examen des comptes. On observe une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement, passées de 1,6 million d'euros en 2012 à 1,5 million en 2014, pour un budget global d'environ 8 millions d'euros.

Les missions de l'AIMF s'organisent autour de deux grands axes : décentralisation et gouvernance locale ; et développement socio-économique durable. Chacun d'entre eux se décline ensuite en programmes plus détaillés : démocratie locale participative, dialogue et renforcement des capacités, gestion financière des collectivités locales, État civil et citoyenneté, autorités locales dans la coopération internationale pour le premier ; eau et assainissement, santé, solidarité numérique, culture et patrimoine, développement économique général pour le second.

Comme pour l'AUF ou pour l'Université Senghor, nous contractualisons nos relations par une convention d'objectifs et de moyens. Pour 2015, la contribution française au budget de l'AIMF représente 1,2 million d'euros.

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