Intervention de Jean-Louis Cazaubon

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président de l'APCA :

Je veux insister sur la spécificité des chambres d'agriculture par rapport aux autres réseaux consulaires. Les chambres d'agriculture, présentes dans tous les départements au plus près de leurs mandants, assurent des missions de proximité. Sur les 4 800 dossiers relatifs à la politique agricole commune (PAC) en Hautes-Pyrénées, nous en traitons 2 500 au titre de l'aide et du conseil.

Si la baisse de la taxe se limite à 2 % cette année, nous pourrons y faire face ; en revanche, si elle est renouvelée en 2016 et en 2017, c'est la mort assurée d'un système qui avait fait ses preuves. Les chambres d'agriculture assument en effet, via ces ressources fiscales, leurs missions de conseil de façon solidaire et partagée. Certains agri-managers peuvent s'offrir les services d'ingénieurs agronomes payés 400 euros la journée ou d'experts de CER France ; mais dans certains territoires, comme l'Ariège et les Hautes-Pyrénées, les chambres d'agriculture sont les seules à apporter ce conseil qui a contribué aux progrès de l'agriculture française et qui, de surcroît, est neutre. Certains organismes proposent en effet des conseils dont la gratuité n'est que faciale, leur prix étant répercuté sur celui, par exemple, du lait ou du maïs.

En Hautes-Pyrénées, pour des exploitations d'une trentaine d'hectares en moyenne, la baisse de 2 % de la taxe représente une économie de 19 euros sur trois ans – je ne suis pas sûr que les exploitants qui en auront bénéficié s'en souviendront en 2018… Mais, pour les chambres d'agriculture, elle équivaut à trois postes, qui feront défaut pour l'activité de conseil. Je rappelle que le taux de participation, pour les élections des chambres d'agriculture, avoisine les 70 %, ce qui le signe de l'attachement des agriculteurs à ce réseau.

Nous concluons aussi des partenariats avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des missions d'intérêt général avec les filières territorialisés, comme celle du porc noir de Bigorre qui, après avoir quasiment disparu, représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 13 millions d'euros et une centaine d'emplois. On peut en faire de même dans les domaines de l'énergie, de l'alimentation, des circuits courts ou de l'épandage des boues d'épuration. Nous sommes présents quand il s'agit de créer de la valeur ajoutée.

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