ous entendons maintenant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Président de l'APCA, je préside également la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, et je suis agriculteur dans le sud de ce département.

Pour ma part je préside la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées, et je suis vice-président de l'APCA.

Outre mes fonctions de secrétaire général de l'APCA, je préside la chambre d'agriculture du Rhône.

Nous nous sommes déjà exprimés aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat, mais je vous remercie de nous donner l'occasion de le faire à nouveau.

Nous avons été convoqués au début du mois de juillet 2014, au ministère de l'agriculture. Il nous a alors été annoncé qu'une ponction de 136 millions d'euros sur les chambres d'agriculture serait décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Cette ponction prendrait notamment la forme d'une diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) qui nous avait été présentée comme étant autant d'argent reversé aux exploitants agricoles propriétaires. A bien y regarder, outre qu'elle représente fort peu pour chaque exploitant, une telle mesure a en fait désorganisé de façon importante le réseau des chambres d'agriculture. Cette ponction de 136 millions d'euros était en fait constituée de la baisse de la taxe à hauteur de 36 millions d'euros, auxquels il convenait d'ajouter 100 millions au titre d'un prélèvement sur fonds de roulement au-delà de 90 jours. La réalité est qu'au 31 décembre 2014, les caisses des chambres d'agriculture ne disposent pas cette somme au-delà de 90 jours. Nous avons pu en apporter la preuve grâce à notre suivi permanent auprès des chambres départementales et régionales : nous connaissions les investissements programmés et, de plus, nous avions pu constater une diminution de nos ressources liée à la stagnation de la taxe en 2014 – puisque nous sommes les seuls à ne pas bénéficier des revalorisations cadastrales des impôts fonciers. Les ministères concernés ont donc été obligés de ramener le chiffre de 100 millions d'euros à 75 millions d'euros. Nous pensons, pour notre part, qu'il aurait dû être de 55 ou de 60 millions dans la mesure où beaucoup de projets d'investissements en cours n'avaient pas été pris en compte ; les amendements que nous avons proposés dans le cadre de la loi de finances avaient pour objet de déduire ces investissements qui n'étaient pas des investissements d'opportunité, même si l'on peut toujours trouver un ou deux contre-exemples. De nombreux départements sont concernés et certains préfets avaient même déjà apposé leur signature, y compris après le 1er juillet 2014. La chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées, présidée par M. Cazaubon, fait partie de celles qui ont connu cette situation, de même la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, obligée de déménager – avec l'ensemble des structures agricoles et du marché d'intérêt national (MIN) – parce qu'elle est située en zone inondable. Comme ce déménagement ne pouvait se faire avant 2016, la chambre des Alpes-Maritimes avait programmé ces investissements et provisionné des capacités d'autofinancement, dans la mesure où des prêts bancaires, si la trésorerie s'avère insuffisante, ne sont pas accordés aux meilleurs taux, même par le Crédit Agricole.

Le Gouvernement a décidé de rester ferme sur ses décisions. Plutôt qu'une diminution fiscale générant un gain – d'ailleurs hypothétique – de quelques euros par exploitation, il nous aurait paru préférable d'opter pour un prélèvement sur une partie des fonds de roulement des chambres d'agriculture, marque de notre engagement dans l'effort de redressement budgétaire du pays – même si nous n'avions pas fixé le seuil à 90 jours, ni le montant à 55 millions d'euros. Nous aurions ainsi pu accepter un prélèvement de 45 millions, à condition que la TATFNB ne diminue pas. Indexée sur l'inflation, une baisse de la recette fiscale de 2 % représente en effet de 3 à 4 % en moins, et ce sur trois ans : c'est une pente qui va casser la réorganisation du réseau dans laquelle nous nous sommes engagés. À la fin de 2014, nous nous sommes en effet mobilisés auprès des départements pour qu'ils nous suivent dans cette réorganisation qui doit permettre à notre réseau de garder toute son efficacité et son utilité auprès des agriculteurs.

Quant à la fusion des régions, deuxième raison de notre réorganisation, nous y serons prêts dès le 1er janvier 2016, comme en témoigne la délibération que nous avons récemment adoptée, à l'unanimité, en présence du ministre.

Notre réorganisation se justifie également par celle de la répartition des compétences entre régions et départements, et par l'article redéfinissant, dans la loi d'avenir, à l'initiative du Gouvernement, les missions respectives des chambres régionales et des chambres départementales. Cet article, qui sera suivi d'un décret, est bien entendu de nature à accélérer notre démarche volontaire et volontariste qui s'inscrit dans le droit fil de cette évolution législative.

Le processus de réorganisation n'a toutefois pas été mis en oeuvre de la même façon sur l'ensemble du territoire. Si les choses sont allées vite dans le Nord, elles ont pris plus de temps dans le Sud. Ainsi en Corse, les discussions, longtemps inexistantes, ont fini par s'engager. Les regroupements, dans lesquels plusieurs chambres se sont déjà engagées, génèrent dans un premier temps des surcoûts auxquels se heurte, bien entendu, la diminution de nos ressources. D'autres solutions étaient possibles. Nous avons proposé, au nom de l'agriculture et des agriculteurs, de contribuer au redressement budgétaire de la France. Au moins aurait-on pu nous renvoyer l'ascenseur ; au lieu de quoi nous avons été « punis » avec la diminution de 2 % de la TATFNB, y compris en 2016 et en 2017.

Je veux insister sur la spécificité des chambres d'agriculture par rapport aux autres réseaux consulaires. Les chambres d'agriculture, présentes dans tous les départements au plus près de leurs mandants, assurent des missions de proximité. Sur les 4 800 dossiers relatifs à la politique agricole commune (PAC) en Hautes-Pyrénées, nous en traitons 2 500 au titre de l'aide et du conseil.

Si la baisse de la taxe se limite à 2 % cette année, nous pourrons y faire face ; en revanche, si elle est renouvelée en 2016 et en 2017, c'est la mort assurée d'un système qui avait fait ses preuves. Les chambres d'agriculture assument en effet, via ces ressources fiscales, leurs missions de conseil de façon solidaire et partagée. Certains agri-managers peuvent s'offrir les services d'ingénieurs agronomes payés 400 euros la journée ou d'experts de CER France ; mais dans certains territoires, comme l'Ariège et les Hautes-Pyrénées, les chambres d'agriculture sont les seules à apporter ce conseil qui a contribué aux progrès de l'agriculture française et qui, de surcroît, est neutre. Certains organismes proposent en effet des conseils dont la gratuité n'est que faciale, leur prix étant répercuté sur celui, par exemple, du lait ou du maïs.

En Hautes-Pyrénées, pour des exploitations d'une trentaine d'hectares en moyenne, la baisse de 2 % de la taxe représente une économie de 19 euros sur trois ans – je ne suis pas sûr que les exploitants qui en auront bénéficié s'en souviendront en 2018… Mais, pour les chambres d'agriculture, elle équivaut à trois postes, qui feront défaut pour l'activité de conseil. Je rappelle que le taux de participation, pour les élections des chambres d'agriculture, avoisine les 70 %, ce qui le signe de l'attachement des agriculteurs à ce réseau.

Nous concluons aussi des partenariats avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des missions d'intérêt général avec les filières territorialisés, comme celle du porc noir de Bigorre qui, après avoir quasiment disparu, représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 13 millions d'euros et une centaine d'emplois. On peut en faire de même dans les domaines de l'énergie, de l'alimentation, des circuits courts ou de l'épandage des boues d'épuration. Nous sommes présents quand il s'agit de créer de la valeur ajoutée.

Dès qu'un projet ne génère pas de profits, il ne reste que les chambres d'agriculture pour le soutenir. Par exemple, chacun était prêt à s'engager dans la mise aux normes des bâtiments d'élevage, notamment pour la délivrance de conseils dans le cadre des études préliminaires ; mais les coûts et les tensions étaient tels que les chambres d'agriculture sont restées seules à la manoeuvre. La situation est la même dans les départements où les agriculteurs sont peu accompagnés.

Je veux souligner l'originalité des chambres d'agriculture, à la fois dévolues à des missions de service public et de développement économique. Les pouvoirs publics, à l'époque où furent définies ces missions, estimaient que l'investissement des professionnels pouvait créer une dynamique au bénéfice des exploitations. Différents financements avaient alors été prévus à cette fin.

Je suis originaire de la deuxième région urbaine de France : l'agriculture y est très chahutée et nos revenus pâtissent notamment de la réduction des surfaces cultivables. La chambre d'agriculture a signé des conventions avec les collectivités – conseil général mais aussi, désormais, communautés de communes –, qui se montrent intéressées par notre engagement, à leur côté, au service du développement économique de l'agriculture. Notre conseil n'est donc pas seulement individuel : il bénéficie à l'ensemble du territoire visé pour son développement économique.

Lors du déménagement du « Marché Gare », marché d'intérêt national transformé en marché privé, le président de la métropole de Lyon, Gérard Collomb, avait fait appel à nos conseils pour accompagner les agriculteurs, au nombre d'une cinquantaine, dans leur réinstallation. Ces agriculteurs achetaient des cases par le biais de financements dits « revolver » et ils remboursaient au fur et à mesure de leurs récoltes. Ces financement ont, à terme, généré quelques excédents avec lesquels nous pensions développer des activités de séchage de luzerne pour répondre à des politiques publiques dans les domaines de l'eau et du captage. Si une partie de ces ressources sont prélevées, nous ne pourrons le faire. Si les chambres d'agriculture n'étaient que des organismes de service public, il suffirait d'y nommer quelques commissaires dûment choisis ; mais elles ne sont pas que cela : elles ont aussi la charge du développement économique, lequel suppose des marges de manoeuvre.

Un accord financier vous a permis d'abonder un fonds de roulement qui fait l'objet d'un prélèvement. Est-ce à dire qu'il n'y a pas de séparation entre ce genre d'activité et vos missions traditionnelles ?

Notre budget est fléché par programmes. Dans l'exemple que j'ai cité, nous avions un travail d'animation, le Grand Lyon ayant mis le terrain à disposition des agriculteurs et des expéditeurs. Nous avions monté une société d'investissement, qui fut d'ailleurs transformée pour des raisons juridiques. Mais tous les agriculteurs n'étaient pas prêts à entrer dans ce marché au jour J, à commencer par ceux qui venaient de s'installer. Nous avons donc conservé la propriété capitalistique de quelques cases pendant trois ou quatre ans, après quoi nous les avons revendues. Toute l'opération de réalisation de capital s'est faite, bien entendu, dans la plus grande transparence. En tout état de cause, le capital lié à ces reventes devait nous permettre d'engager de nouvelles actions, mais la ponction de notre fonds de roulement au-delà de 90 jours nous obligera à y renoncer. Or ces projets collectifs sont de plus en plus nécessaires pour les territoires et cette ponction affecte la capacité des chambres d'agriculture à accompagner ces projets. Les communautés de communes n'assument pas toute la charge financière, cela va sans dire, des conventions qu'elles signent avec les chambres d'agriculture : celles-ci participent mais elles ne peuvent le faire qu'à travers les recettes générées par la fiscalité et non par des prestations individuelles.

Tout cela, au fond, nous ramène à la question des missions des chambres d'agriculture. Si la taxe ne diminue pas davantage, avez-vous suggéré, les chambres d'agriculture pourront y faire face, même si ce ne sera pas sans mal. Si des investissements comme les déménagements ont pu être réalisés, la baisse en a-t-elle empêché d'autres, notamment dans l'activité agricole proprement dite ? De fait, dans ma région, certains projets sont suspendus en raison de cette décision. Les chambres d'agriculture doivent-elles se limiter à un rôle d'accompagnement et de conseil ? Ne doivent-elles pas aussi contribuer, à travers des investissements, à préparer l'avenir de notre agriculture ?

La baisse de nos ressources bloquera en effet des projets et des investissements, par exemple en Champagne-Ardenne et, s'agissant de deux stations expérimentales, dans la région niçoise et dans le Var. Ce type de problèmes nous sont rapportés tous les jours. Toutefois l'APCA n'a pas la main puisque le ministère, outre qu'il opère un prélèvement sur le fonds de roulement, reste décisionnaire quant à l'usage de la part qui nous est dévolue. Aujourd'hui, le ministre voit affluer les dossiers des présidents de chambre – dossiers qui seront bien entendu relayés par les parlementaires de toutes sensibilités.

Pourriez-vous nous donner des exemples précis de ces investissements, en dehors des stations expérimentales et des déménagements de locaux ?

En Champagne-Ardenne, et plus précisément dans la Marne, le projet auquel j'ai fait allusion porte sur les nouvelles technologies et le développement d'un pôle de compétitivité. Les chambres d'agriculture ne sont pas les seuls acteurs, bien entendu, mais, sans elles, il aura du mal à voir le jour. En effet, en dehors de l'aspect capitalistique, de tels projets requièrent la mobilisation et l'engagement des producteurs ; et pour ce faire, les chambres d'agriculture ont, au côté des coopératives, un rôle moteur.

Il va sans dire, par ailleurs, que leurs conseils ne se limitent pas aux dossiers de la mise en oeuvre de dernière réforme de la politique agricole commune. Cependant, la direction de la chambre d'agriculture que je préside a décidé de se concentrer sur ces dossiers une fois qu'elle aura les éléments pour le faire, la France ayant pris du retard en la matière. La complexité des dossiers est telle qu'une mobilisation sera nécessaire bien au-delà des spécialistes dont nous disposons – au nombre de deux ou trois, en l'occurrence, sur un effectif global de quatre-vingts personnes. La première mise en oeuvre de la PAC avait mobilisé l'ensemble des personnels.

Pourriez-vous préciser les différentes missions des chambres d'agriculture et les difficultés rencontrées pour les financer ? Le risque, avez-vous suggéré, est de voir émerger une agriculture à deux vitesses, celle des professionnels qui auront les moyens de s'offrir des conseils et celle des autres ; mais c'est rester, me semble-t-il, dans une vision un peu réductrice du rôle des chambres.

Des réflexions sont en effet en cours, certains rapports préconisant aux chambres de cesser d'accompagner les exploitations performantes. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce serait une hérésie. Si les chambres se coupent des agriculteurs les plus performants, elles seront incapables de délivrer les bons conseils auprès des autres qui, pour telle ou telle raison, sont moins tournés vers l'innovation. Le rôle des chambres est d'accompagner tous les agriculteurs dans leurs démarches de développement. L'utilisation de ressources publiques a du sens pour des exploitations qui développent des innovations dont chacun peut ensuite profiter. Le problème se pose en revanche différemment pour les conseils individualisés. Pour la PAC, par exemple, nous facturons nos conseils individuels en fonction de leurs coûts ; si les agriculteurs se regroupent, le prix n'est évidemment pas le même. Le rôle des chambres est de véhiculer le progrès, en particulier à travers des investissements dans la recherche. La notion de groupe est donc fondamentale, car tout regroupement permet des avancées ; l'utilisation des ressources fiscales se justifie moins, je le répète, dès lors que les projets sont individuels et personnels.

L'agriculture à deux vitesses existe et l'agriculture est plurielle. Toutefois, le rôle des petites exploitations ne doit pas être sous-estimé car elles sont créatrices d'emplois et de valeur ajoutée et le rôle des chambres d'agriculture est d'accompagner ces démarches.

André Valadier, chantre de la qualité, disait qu'au début de sa carrière il avait deux clients : Madame Bascule et Monsieur Compteur. La transformation du lait en fromage Laguiole, qui suppose une innovation, permet de trouver de nouveaux marchés. Les chambres soutiennent ce type d'innovation à caractère incrémental : les drones et la plateforme d'innovation pour l'agro-écologie, DeciDAE, en Midi-Pyrénées, en sont d'autres exemples. Dans mon département, 1 350 exploitations sont engagées dans les circuits courts ; mais cela suppose des outils collectifs, de la découpe à la transformation : une valeur ajoutée est ainsi créée, donc de l'emploi, correspondant à une demande des consommateurs.

Un projet n'émerge pas en trois ans, mais plutôt en dix ou douze ans. Lorsque la démarche est mature, les filières territorialisées ont une capacité d'autofinancement ; nous finançons alors l'accompagnement technique.

Ne faudrait-il renforcer les liens avec les lycées agricoles, qui mènent aussi des réflexions sur les nouveaux systèmes d'exploitation des terres ? Cela ne permettrait il pas ainsi une formation tout au long d'un parcours et d'un métier ? On reproche souvent aux chambres un certain « entre-soi », les services étant plus facilement accessibles aux agriculteurs qui leur sont proches. Les initiatives des jeunes agriculteurs se développent souvent seules, sans les conseils des chambres.

Proposez-vous des abonnements à l'année pour vos services d'accompagnement ? On pourrait, dans l'affirmative, s'interroger sur l'efficacité d'une telle formule qui se substituerait à la taxation.

Les relations entre les chambres d'agriculture et les lycées agricoles sont diverses : dans certains départements, elles sont étroites, qu'elles soient ou non historiques. C'est le cas dans mon département, où le président du conseil d'administration du lycée agricole a toujours été un vice-président de la chambre. En Indre-et-Loire, à Chambray-lès-Tours, une chambre s'est associée à l'organisation d'une vente de produits fermiers du lycée et de certains producteurs. Pour l'expérimentation, la formation et le développement, les chambres ont tout à gagner à entretenir des liens étroits avec les lycées agricoles. Les proviseurs nous ont toutefois fait part de leur intention de « lever le pied » en ce domaine : une clarification du cadre fixé par les pouvoirs publics pourrait donc nous aider.

Je ne sais pas ce que signifie une plus ou moins grande proximité avec la chambre. Tous les agriculteurs doivent être proches de la chambre, et réciproquement – et ce n'est pas qu'une formule. Nous disposons de 400 antennes sur le terrain ; notre objectif, y compris au regard de notre réorganisation territoriale, est de maintenir ce lien de proximité, non seulement avec les agriculteurs, mais aussi avec les collectivités, qui sont de plus en plus nombreuses à nous solliciter, notamment en zones rurales. Toutes les chambres d'agriculture, cependant, ne disposent pas d'antennes sur le terrain : la proximité est alors moins grande.

Des abonnements sont effectivement proposés. La plateforme « Mes p@rcelles », par exemple, apporte une aide sur les dossiers relatifs à la PAC ; elle permet de suivre en continu les pratiques culturales et de transmettre les dossiers en un seul clic. L'accompagnement, nécessaire cette année, se fait sous une forme nouvelle puisque, jusqu'à présent, il était annuel. La facture sera un peu plus élevée en raison de la plus grande complexité des dossiers. La même démarche a été engagée pour le suivi oenologique sur l'ensemble du territoire. Une coopérative est en passe d'adhérer à la plateforme « Mes p@rcelles », dont pourront ainsi bénéficier 3 000 agriculteurs. Une telle solution permet à la fois de répondre à des préoccupations individuelles et collectives, s'agissant notamment de la traçabilité.

Enfin, sur l'accompagnement des agriculteurs, nous sommes à la manoeuvre avec « Bienvenue à la ferme », avec les drives fermiers et avec les marchés de producteurs de pays. Des agriculteurs bénéficient, et c'est heureux, des développements rendus possibles par un effort collectif : nous ne verrouillons pas tout et c'est librement que les agriculteurs s'engagent dans un projet tel que « Bienvenue à la ferme ».

Des coopérations sont mises en oeuvre avec les lycées agricoles, lesquels n'ont cependant que peu de ressources humaines à mobiliser sur ces tâches.

Il y a quinze ans, nos techniciens intervenaient dans les lycées agricoles ; aujourd'hui, ce n'est plus possible.

Dans ma chambre d'agriculture, on compte 1 200 abonnés à des services en ligne – assortis, s'il en est besoin, de conseils techniques complémentaires – sur l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage. Les coopératives, elles, se focalisent généralement sur les grandes productions.

Quid de la coordination entre les différentes structures – groupements d'agriculteurs biologiques (GAB) ou centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), par exemple – et de leur éventuelle mutualisation, sans remettre en cause le rôle de chacune ?

Les chambres d'agriculture – dont le lien avec les autres chambres consulaires gagnerait à être renforcé – ne pourraient-elles contribuer à une meilleure adaptation des projets aux évolutions induites par la PAC et par la loi d'avenir ?

Nous partageons cette préoccupation. Quelques structures se sont en effet spécialisées dans le conseil en développement au regard d'objectifs de qualité, notamment environnementaux, mais ce réseau s'est un peu atomisé ; aussi la loi d'avenir a-t-elle confié aux chambres d'agriculture une mission de coordination et de synthèse des données qui, en tout état de cause, appartiennent toujours à ces structures. Il s'agit surtout de faire bénéficier tous les agriculteurs des retours d'expériences, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.

En Loire-Atlantique, l'association 3C44 réunit les trois chambres consulaires. Ce type d'organisation pourrait-elle se généraliser ? Quel en est l'intérêt ?

Des démarches interconsulaires existent dans plusieurs départements sur des thématiques particulières. En Creuse, l'an dernier, les trois chambres se sont ainsi regroupées sous un même toit, ce qui leur a permis de mutualiser certains services. De telles initiatives s'inscrivent dans une logique économique départementale mais elles ne sont pas forcément généralisables.

Nous plaidons en revanche pour des partenariats interconsulaires, à l'exemple de celui conclu, dans mon département, entre la chambre d'agriculture, la chambre de commerce et le Crédit Agricole sur l'export dans la viticulture. Cette initiative répond à la demande des viticulteurs, dans la mesure où la chambre d'agriculture ne disposait pas de conseiller en ce domaine. Nous avons aussi créé, en partenariat avec la chambre des métiers, un drive réunissant fermiers et artisans, et sommes en passe d'en conclure un autre avec la communauté de communes et le conseil général pour développer un pôle agroalimentaire. Ces différents partenariats associent au maximum deux chambres consulaires.

D'autres partenariats ont été signés sur les demandes de subventions européennes ; la « cellule Europe » de la chambre d'agriculture que je préside a ainsi fait bénéficier de son savoir-faire la chambre des métiers et la chambre de commerce du Loiret. Des démarches ponctuelles sont donc possibles, mais les différences d'approche sont telles qu'il me paraît difficile d'aller plus loin.

Nous aurons besoin du soutien de la représentation nationale, lors de l'examen du futur projet de loi de finances, sur le devenir de la taxe pour frais de chambre, dont la baisse est une fausse bonne idée qui ruinerait un système qui fonctionne.

La meilleure façon de vous aider vous-mêmes est de discuter en amont, comme vous l'avez fait. Dès lors que vous avez un projet et que vous comprenez les exigences gouvernementales en matière budgétaire, le mieux est de discuter avec votre tutelle, de façon à pouvoir présenter ce qui vous paraît acceptable.

Le Président de la République, à qui nous avons fait la démonstration que j'évoquais, a convenu que la mesure, dans ces conditions, était absurde.

Les chambres consulaires ne peuvent-elles s'associer en fonction de projets bien définis ? Des initiatives similaires à celles que vous avez évoquées voient le jour dans d'autres régions ; elles sont pleinement justifiées dès lors qu'elles concernent des activités commerciales. Il faut donc privilégier, me semble-t-il, une approche par projets.

Faute de moyens, ma chambre d'agriculture sera obligée de se retirer du projet de parc agroalimentaire dont je parlais.

La mutualisation est envisageable pour les services de support, notamment informatique, comme pour les locaux. Il faudra y réfléchir car elle peut être source d'économies.

En 2010, 2011, 2012 et 2013, les contraintes budgétaires ont été particulièrement sévères, au point de rendre les choses quasiment ingérables. Je vous remercie, en tout cas, de comprendre les impératifs budgétaires et, grâce à votre esprit constructif, vous avez été entendu.

Il y a, d'une part, le conseil de proximité, purement agricole, et, de l'autre, la dimension collective. Notre chambre d'agriculture a créé, avec les communautés de communes, un forum des produits du terroir. Un partenariat a aussi été conclu la semaine dernière, entre les trois chambres consulaires, sur un cluster Beaujolais. Dans la région lyonnaise, l'animation d'une activité de marché suppose en effet l'association des trois chambres consulaires.

Messieurs, je vous remercie.