Intervention de Guy Vasseur

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA :

La baisse de nos ressources bloquera en effet des projets et des investissements, par exemple en Champagne-Ardenne et, s'agissant de deux stations expérimentales, dans la région niçoise et dans le Var. Ce type de problèmes nous sont rapportés tous les jours. Toutefois l'APCA n'a pas la main puisque le ministère, outre qu'il opère un prélèvement sur le fonds de roulement, reste décisionnaire quant à l'usage de la part qui nous est dévolue. Aujourd'hui, le ministre voit affluer les dossiers des présidents de chambre – dossiers qui seront bien entendu relayés par les parlementaires de toutes sensibilités.

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