Intervention de élodie Lematte

Il arrive, à titre très exceptionnel, qu'une chambre d'agriculture soit gestionnaire d'un centre d'expérimentation agricole dans lequel elle a engagé des fonds propres – étant précisé que le centre d'expérimentation agricole n'est pas un établissement public – ou d'un lycée. De telles situations ont un caractère exceptionnel qui n'ont rien à voir avec le mode de gestion par délégation de service public dont les ports ou les aéroports peuvent faire l'objet.