Intervention de élodie Lematte

Aujourd'hui, le financement public de l'État consiste dans la taxe fiscale affectée, qui représente 292 millions d'euros, dont plus de 60 % sont consacrés aux dépenses de personnel. En plus de cette ressource, les chambres d'agriculture signent, avec le ministère de l'agriculture, des conventions relatives à des programmes de développement agricole et rural pour un montant de 40 millions d'euros, fléchés sur des objectifs « métiers ». L'enveloppe de 40 millions d'euros a été renouvelée et stabilisée dans le cadre de la nouvelle programmation. Dans le cas que vous évoquez, peut-être le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR), dont les chambres d'agriculture pilotent les fonds, aurait-il vocation à être mis en oeuvre. Par ailleurs, la loi de finances a prévu un ensemble de garanties et de dispositions visant à répondre à la problématique d'investissement, effectivement très forte depuis un an.

Le réseau constitué des chambres départementales, des chambres régionales et de région, ainsi que de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) représente un budget total de l'ordre de 910 millions d'euros, se répartissant comme suit : 660 millions d'euros pour les chambres départementales, 200 millions d'euros pour les chambres régionales et de région, et 50 millions d'euros pour l'APCA.

Au sein de ce budget global, différentes ressources peuvent être identifiées. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre, s'élevant à 292 millions d'euros – ce qui représente environ 44 % des recettes –, des prestations payantes correspondant aux services rendus à titre individuel aux agriculteurs – pour 28 % des recettes –, et de diverses subventions provenant de l'État, des collectivités et de l'Union européenne – pour 22 % des recettes. Enfin, d'autres produits et subventions en transit représentent les 6 % de recettes restants. Si l'on fait la somme de la taxe et des subventions publiques, on constate que les ressources sont à 66 % d'origine publique ou parapublique.

Les charges de personnel représentent environ 60 % des dépenses des chambres d'agriculture. Ce poste est relativement stable, abstraction faite d'une dérive naturelle liée au glissement vieillesse-technicité (GVT). Pour ce qui est des investissements, depuis plusieurs années on observe un montant global relativement stable d'une année sur l'autre, représentant entre 20 et 30 millions d'euros pour l'ensemble du réseau.

Les situations financières sont assez hétérogènes selon les chambres. Sur les quatre ou cinq dernières années, les chambres ont globalement présenté des résultats positifs, avec des variations positives du fonds de roulement – exception faite de l'année 2013. Cette situation générale comporte cependant des cas particuliers, dont le Parlement a été saisi. Il s'agit notamment des chambres d'agriculture d'outre-mer : ainsi une disposition spécifique a-t-elle été votée pour la Guyane dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014 – il s'agissait d'une dérogation à l'augmentation du taux de la taxe. Mais la situation financière du réseau envisagé dans sa globalité est plutôt saine. L'année dernière, lors de la préparation en amont du projet de loi de finances, nous nous sommes interrogés sur la présence de réserves financières importantes, estimées à environ 260 millions d'euros au 31 décembre 2013, alors que la norme prudentielle impose une réserve de trois mois de fonctionnement, soit 160 millions d'euros : la réserve disponible s'élevait donc à environ 100 millions d'euros. Nous avons tenu compte de la problématique des investissements votés début 2014 en allant aussi loin que possible dans les comptes durant l'année de référence, c'est-à-dire en nous arrêtant au 1er juillet 2014. Ainsi, après avoir retranché la réserve correspondant à trois mois de fonctionnement – soit 160 millions d'euros – ainsi que tous les investissements votés dans les budgets initiaux avant le 1er juillet 2014 – environ 25 millions d'euros –, on obtenait un solde de l'ordre de 75 millions d'euros.