Intervention de élodie Lematte

Réunion du 14 avril 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

élodie Lematte :

Pour ce qui est de la connaissance du réseau et de la lisibilité de ses données financières, nous avons effectivement accès à des informations très précises via des applications relevant de l'Infocentre, contenant toutes les données entrées par le réseau. Nous connaissons toutes les recettes et les dépenses poste par poste, ainsi que le montant exact des fonds de roulement. Notre information étant enrichie par l'ensemble des rapports établis par le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), le Contrôle général économique et financier (CGEFI), l'Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes, nous disposons d'éclairages multiples sur la situation financière des chambres d'agriculture.

Quant à la relation du ministère de l'agriculture avec les chambres, elle est le fruit de l'histoire. Les chambres d'agriculture constituent un réseau consulaire d'élus avec une gouvernance professionnelle définie par la loi. Pour autant, le fait que nous soyons en présence d'un réseau d'établissements publics bénéficiant à plus de 60 % d'un financement public implique une obligation de transparence et de coopération entre le ministère et ce réseau. Depuis que j'exerce mes fonctions au sein du cabinet du ministre de l'agriculture – cela fait trois ans –, j'ai constaté que le ministère s'efforçait d'instaurer une relation de tutelle, tout en respectant les cadres partenariaux. Si cela ne se fait pas sans quelques frictions – les chambres d'agriculture ont une histoire et une culture différente de cette pratique –, le réseau assume de plus en plus, si l'on se réfère aux interventions du président en session, son statut d'établissement public ainsi que les relations de transparence et le retour d'information vis-à-vis du ministère. Les relations entre le ministère et le réseau s'inscrivent donc dans un processus de normalisation en cours – un processus qui prend du temps, mais dont la trajectoire semble satisfaisante.

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