Intervention de élodie Lematte

Notre premier interlocuteur est effectivement l'APCA, tête de réseau dont l'une des missions essentielles est de jouer le rôle d'interlocuteur des pouvoirs publics sur l'ensemble des sujets relatifs aux politiques publiques portées par le réseau. Ainsi, les dispositions de la dernière loi de finances, qui n'étaient pas faciles à prendre, avaient été concertées très en amont avec l'APCA : à partir du mois d'avril, nous l'avons rencontré régulièrement et nous avons bâti avec elle différents scénarios. Si nous n'avons pu trouver un véritable accord, ce contact nous a permis de prendre en compte des orientations exprimées par notre interlocuteur.

L'APCA, qui a des mandants, est censée porter les positions des chambres d'agriculture. La relation de ces dernières avec le ministère se fait au niveau déconcentré, le ministère s'appuyant sur les Directions départementales des territoires (DDT), les préfets et les services préfectoraux, pour rappeler les orientations du ministère. Depuis l'application des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2014, il a été fait un usage assez novateur et large des pouvoirs de tutelle : nous avons ainsi régulièrement écrit au préfet afin de lui signaler les dispositions devant être intégrées aux budgets initiaux, et quelles étaient les conditions permettant d'accepter ou de refuser un budget – toutes choses auxquelles les chambres d'agriculture n'étaient pas habituées, mais qui font pourtant partie de l'exercice naturel des pouvoirs dont dispose le ministère.