Intervention de élodie Lematte

Des marges de progrès existent effectivement, que nous nous efforçons de définir avec l'APCA et l'ensemble des chambres. Dès 2009, le programme de réforme « Terres d'avenir », porté par l'APCA, prévoyait un renforcement du réseau au niveau régional et une mutualisation des moyens. Nous continuons de nous référer à ce projet, qui n'a pas encore produit tous les effets que l'on pouvait en attendre : c'est l'un des objectifs de la mandature actuelle que de renforcer l'organisation du réseau, notamment au moyen d'une structuration de la répartition des tâches entre les différents niveaux – départemental, régional et APCA.

Aujourd'hui, le projet « Colonne vertébrale » de l'APCA définit un ensemble de missions, notamment les missions support qui doivent être regroupées au niveau régional. Lors de la session de mars dernier, des délibérations ont été prises au sujet de la réforme territoriale et de la désignation de futures grandes chambres régionales d'agriculture calées sur la nouvelle carte des régions et dans le sens d'une meilleure structuration du réseau. La mandature actuelle est marquée – notamment en la personne de son président – par la volonté d'avancer plus vite sur les problématiques de réorganisation, ce qui est de nature à dégager des marges importantes en termes d'efficience.

Si les missions exercées ne me paraissent donner lieu à aucune véritable redondance, il est permis de s'interroger sur la nécessité de clarifier les attributions, comme cela a été le cas lors des débats relatifs à l'examen de la dernière loi de finances. Cela soulève la question des relations entre le réseau des chambres d'agriculture et celui des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), ou celui d'autres organismes de développement agricole. Les partages de compétences, qui se sont affinés au fil du temps, constituent des sujets assez difficiles à traiter, qu'il ne me paraît pas opportun de voir comme des sources possibles de redondances, les progrès à réaliser en la matière se limitant essentiellement à l'amélioration de la transparence. Aujourd'hui, les gains d'efficience se situent plutôt, à mon sens, au niveau de la réorganisation interne du réseau, ce qui correspond aux objectifs que s'est assigné le réseau pour la présente mandature, et que nous soutenons.