Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 avril 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Si le montant des cotisations destinées à assurer le fonctionnement des chambres d'agriculture a diminué, je m'étonne de constater qu'en compensation de cette perte, la chambre d'agriculture de mon département demande aux agriculteurs un règlement de 149 euros en contrepartie de l'aide qu'elle leur apporte pour la constitution des dossiers PAC.

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