Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 avril 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Le problème est que ce qui était effectué jusqu'à présent à titre gracieux donne désormais lieu à une facturation. Il est bien évident que la chambre d'agriculture a trouvé là le moyen de reconstituer un revenu qu'elle venait de perdre – ce qu'elle justifie certainement par la nécessité de procéder à l'embauche d'agents en contrat à durée déterminée pour assurer ce qui représente un surcroît de travail. C'est aussi l'occasion de se demander si les dossiers PAC ne sont pas un peu trop complexes à constituer, et si les chambres d'agriculture ne pourraient pas faire des propositions visant à leur simplification.

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