Intervention de Edith Gueugneau

En premier lieu, je veux me féliciter du débat qui s’ouvre enfin devant notre assemblée. Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance est un enjeu de société. Sécuriser le parcours de l’enfant, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, garantir une plus grande stabilité de l’enfant, mettre l’intérêt de l’enfant au centre de nos engagements, tous ces éléments sont de la responsabilité du législateur.

Il faut se féliciter du rétablissement de cet article par la commission des affaires sociales tout simplement parce que celui-ci prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, afin d’améliorer la cohérence et la coordination des politiques de protection de l’enfance. Cela apparaît en effet nécessaire quand on sait que notre système se distingue par une trop forte hétérogénéité entre les départements, ainsi que par un cloisonnement des interventions des différents acteurs concernés. De fait, la diversité des pratiques ne permet pas de garantir une égalité de traitement entre tous les enfants sur l’ensemble du territoire.

Ce texte vise aussi, et peut être surtout, à replacer l’intérêt de l’enfant au centre de notre réflexion et de notre dispositif juridique. Le Conseil national de la protection de l’enfance y contribuera fortement. En effet, ce conseil aura pour mission de proposer et d’évaluer : il proposera notamment au Gouvernement les grandes orientations nationales en matière de protection de l’enfance. Par ailleurs, il devra piloter et réguler au niveau local – en particulier départemental – afin de pallier les insuffisances que j’évoquais à l’instant.

Enfin, la création de cet organisme s’inscrit dans notre volonté de simplification administrative puisque d’autres organismes seront supprimés pour fusionner avec ce conseil, là encore pour une meilleure coordination au service de l’enfant.