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Protection de l'enfant
Article 1er
Mots-clés
enfance
mineur
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2652 (
1 commentaire
, 133 amendements)
Avis N° 2743 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2744 de la Commission des affaires sociales (254 amendements)
Proposition de loi N° 3125 (44 amendements)
Rapport N° 3216 de la Commission des affaires sociales (33 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00 (
18 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Dumont
(
14 interventions
)
Annie Le Houerou
(
8 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
5 interventions
)
Bérengère Poletti
(
3 interventions
)
Claude Greff
(
3 interventions
)
Françoise Dumas
(
3 interventions
)
Gilles Lurton
(
3 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
1 intervention
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Edith Gueugneau
(
1 intervention
)
Guy Geoffroy
(
1 intervention
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
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