Intervention de Gilles Lurton

Je comptais intervenir, à l’occasion de l’examen de cet article, sur la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, mais les amendements qui nous ont été distribués et qui ont été examinés en commission cet après-midi justifient à eux seuls le renvoi du texte en commission. En effet, l’amendement no 203 du Gouvernement modifie complètement l’article 1er : son adoption conduira à la disparition du Conseil national de la protection de l’enfance.

Ce faisant, on reviendrait, comme, d’ailleurs, on le demandait, à une définition de la protection de l’enfance, sur laquelle nous aurons à nous prononcer dans le cadre de l’examen de l’amendement. J’ai du mal à comprendre la façon dont nous travaillons. Nous sommes partis d’un texte dans lequel le Sénat avait supprimé tout ce qui était relatif au Conseil national de la protection de l’enfance. Ce dernier a été réintroduit par la commission des affaires sociales de notre assemblée, qui a estimé qu’il était nécessaire de prévoir une instance supérieure chargée de coordonner et de mieux assumer les missions et les politiques relatives à la protection de l’enfance. Je saisis cette occasion pour rendre hommage au travail réalisé par les départements, toutes tendances politiques confondues, en matière de protection de l’enfance, depuis les lois de décentralisation de 2003 et, surtout, la loi de 2007.

Mais en lisant l’amendement no 203 que nous allons examiner tout à l’heure, et sur lequel j’aurai à m’exprimer, je m’aperçois que le Conseil national de la protection de l’enfance sera supprimé. De surcroît, cet amendement est sous-amendé par Mme la rapporteure, ce que j’ai encore plus de mal à comprendre. Êtes-vous d’accord entre vous ?