Intervention de Dominique Nachury

Si j’ai bien compris, le Conseil national de la protection de l’enfance, placé auprès du Premier ministre, est rétabli. Il a pour objet de proposer les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance. S’agissant d’une compétence régalienne, il peut sembler en effet logique qu’un outil de pilotage national existe. Je reste néanmoins interrogative. Madame la secrétaire d’État, vous avez prononcé tout à l’heure le mot « doctrine ». Il ne faudrait pas que l’on en revienne à des débats doctrinaux.

Par ailleurs, à l’idée d’égalité de traitement, je préfère celle de cohérence du traitement sur le territoire. En effet, il y a nécessairement une diversité des moyens mobilisables. On le sait, certains départements placent plus que d’autres, et certains placements se font plus en famille d’accueil ou en établissement : cela dépend beaucoup de l’existence ou de la disponibilité de services ou d’équipements.

Le rôle d’évaluation de la mise en oeuvre est important, mais il serait intéressant, au préalable, de connaître les critères définis pour conduire ce travail, puisqu’il devra respecter la libre administration des collectivités territoriales mais aussi, nécessairement, la réalité de la diversité des territoires.