Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je regrette, avec mes collègues, que cette discussion sur un texte important qui concerne la protection de l’enfance débute dans un flou artistique. Un article nous a en effet été proposé en commission, qui a pour objet de créer un Conseil national de la protection de l’enfance, dont le rôle est de regrouper l’ensemble des pratiques au niveau national, de les analyser, de les évaluer afin de créer une « convergence des politiques » sur l’ensemble du territoire national. Mais le texte ajoute immédiatement : « dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ». Or, si le conseil est en mesure de faire converger les politiques, cela signifie que les administrations territoriales ne seront plus libres de choisir le mode de traitement de leurs services.

Il y a là une véritable inquiétude, que nous avions évoquée en commission. C’est pourquoi nous avions affirmé notre opposition à l’article 1er. Nous avons eu l’espoir d’avoir été entendus par le Gouvernement lorsque nous avons lu l’amendement no 203 qui vise à supprimer ce comité Théodule, mais cet espoir a été immédiatement déçu par le sous-amendement de Mme la rapporteure, qui tend à réintroduire le Conseil. Les choses ne sont donc pas claires. Nous souhaitons que vous nous disiez une fois pour toutes ce que vous entendez faire. Tout cela ne nous incite pas à avoir une grande confiance dans ce qui nous est proposé.