Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 1er, qui créait le Conseil national de la protection de l’enfance, a été supprimé par les sénateurs contre l’avis du Gouvernement. Ce dernier le réintroduit par un amendement réécrivant l’article et précisant les finalités de la protection de l’enfance. Dont acte, dirais-je. Mais, d’après la rapporteure, l’adoption de cet amendement aurait pour effet de supprimer la création du Conseil national, dont il n’est plus question dans la rédaction gouvernementale.

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