Intervention de Guillaume Chevrollier

Nous ne pouvons que nous réjouir de la venue en discussion de ce texte dont le but est d’améliorer la protection de l’enfant. Notre préoccupation est en effet de veiller à l’intérêt supérieur de tout enfant.

Ce texte est opportun car la situation actuelle est imparfaite. La loi du 5 mars 2007, qui a apporté clarté et efficacité, doit être améliorée.

Plusieurs écueils ont été soulignés : fortes disparités territoriales, absence de pilotage national, formation insuffisante des professionnels concernés. Il convient donc d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé et d’adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. Un équilibre difficile est à trouver entre le maintien du lien familial biologique et le placement des enfants en établissement par l’intermédiaire de la DDASS, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Le rôle des départements a été renforcé, ce qui est une bonne chose, mais leurs charges évoluent de manière dangereuse. Selon l’Association des départements de France, la charge nette qui leur incombe en matière d’aide sociale à l’enfance a augmenté de 600 % depuis la décentralisation.

En effet, le nombre d’enfants placés augmente partout. On peut l’expliquer par le délitement des fondements de notre société, par l’évolution et l’éclatement de la cellule familiale, par la situation économique et sociale difficile où se trouvent de nombreuses familles.

Dans mon département de la Mayenne, les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 2009, le nombre d’enfants placés a augmenté de 39 %, la hausse étant de 28 % pour les seules deux dernières années. Notre capacité d’accueil est saturée.

Ce texte rappelle l’importance de la prévention dans le domaine de la protection de l’enfance. Effectivement, aucune piste ne doit être écartée pour améliorer cette protection.

Je conclurai néanmoins par un bémol : la proposition de loi se traduira par de nouvelles charges et de nouvelles contraintes pour les départements alors que le financement de ces charges n’est pas prévu. Il faut donc donner aux départements les moyens d’assurer cette si noble mission qu’est la protection de l’enfant.