Intervention de Annie Le Houerou
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement no 203 du Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l’article 1er. S’il était adopté en l’état, il supprimerait l’article 1er de la proposition de loi adopté par la commission des affaires sociales, visant à créer un Conseil national de la protection de l’enfance. Ce sous-amendement permet donc d’éviter que ce dispositif essentiel soit malencontreusement supprimé.
