Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14, amendements 50 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 14, nos 50 e t 105.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 50 .

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