Intervention de Edith Gueugneau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, chers collègues, les chiffres de la maltraitance et de la protection de l’enfance sont parfois flous, mais certains de ces chiffres interpellent.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré que, pour la seule année 2014, les signalements de violences envers les enfants ont progressé de 43 %. Dans ce contexte, toute mesure de l’ordre de celle que prévoit cet article 3, avec le changement de dénomination de l’Observatoire national de l’enfance en danger en Observatoire national de la protection de l’enfance – ONPE –, me semble bienvenue. Entreront ainsi dans le périmètre de l’observation, au titre de la protection de l’enfance, les personnes bénéficiant d’une aide à domicile attribuée lorsque la santé, la sécurité, l’entretien ou l’éducation de l’enfant l’exige, les mineurs bénéficiant d’un accueil de jour ou les personnes prises en charge par le service de l’aide sociale.

Vous le savez, madame la secrétaire d’État – j’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec vous –, je suis particulièrement sensible à la problématique des violences éducatives ordinaires et je me permets donc une incise à ce propos.

Chaque jour, des centaines de milliers d’enfants subissent de mauvais traitements physiques de la part de leurs parents. Ces gestes qui peuvent paraître anodins, car banalisés dans le quotidien, constituent une véritable violence pour un enfant, par définition plus faible. Aussi me semble-t-il nécessaire de travailler à communiquer auprès des parents sur les bonnes attitudes à avoir.

Bien sûr, il ne s’agit nullement de dire à quiconque comment élever son enfant, mais bien de sensibiliser aux risques. Élever son enfant ne donne pas tous les droits. L’expression : « mon enfant » ne signifie pas que cet enfant est la propriété de ses parents, qui auraient par ailleurs tous les droits. Être parent n’est pas une tâche facile, nous sommes nombreux à pouvoir en témoigner ici. Je pense que cela s’apprend.

À ce titre, les caisses d’allocations familiales et les réseaux de lutte contre les violences intrafamiliales, tels qu’ils existent dans mon département de Saône-et-Loire, me semblent être des outils efficaces, sur lesquels il convient de s’appuyer.