L’article 1er, amendé tout à l’heure, a créé le Conseil national de la protection de l’enfance, destiné, comme vous nous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, à améliorer les pratiques et à permettre d’échanger et de discuter. Cet article 3 tend à changer la dénomination de l’Observatoire national de l’enfance en danger, qui deviendrait Observatoire national de la protection de l’enfance. Il vise ainsi à améliorer la remontée d’informations en identifiant cet observatoire comme tête de réseau des observatoires départementaux de la protection de l’enfance.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dès maintenant mon amendement no 98 , qui répond à notre souci de ne pas superposer les structures et de faire simple – et, si possible, efficace.
Afin d’assurer l’efficience de la politique en matière de protection de l’enfance, nous souhaiterions que cet Observatoire national de la protection de l’enfance, qui assure la mise en cohérence des données chiffrées de protection de l’enfance, le recensement des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge, le développement d’études et de recherches, la diffusion de la documentation scientifique et la participation au réseau des observatoires européens, soit directement rattaché au Conseil national de la protection de l’enfance, qui en assurerait ainsi le pilotage. Nous souhaiterions également, madame la secrétaire d’État, vous entendre à ce propos.
À défaut d’une réponse positive, ma question demeure : qui pilotera l’Observatoire national de la protection de l’enfance ? Mais peut-être accepterez-vous mon amendement, ce qui serait une bonne nouvelle.