Intervention de Annie Le Houerou

Avis défavorable. En effet, le rattachement de l’ONED au Centre national de la protection de l’enfance se heurte tout d’abord au statut de ces deux organismes : l’ONED fait partie, aux côtés du service national du 119 – le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, ou SNATED –, d’un groupement d’intérêt public, le groupement d’intérêt public « Enfance en danger », ou GIPED –, alors que le CNPE est une instance nationale que nous avons voulu placer auprès du Premier ministre.

L’Observatoire national de la protection de l’enfance et le Conseil national n’ont pas les mêmes missions : l’ONED effectue essentiellement des recherches et des études, tandis que le CNPE est appelé à suggérer des orientations, à émettre des avis et à évaluer la mise en oeuvre de la politique de la protection de l’enfance.

Pour ce qui est de l’efficience, que vous mentionnez dans l’exposé sommaire de votre amendement, je tiens à préciser que le CNPE, dans un souci de rationalité et de mutualisation, est appelé à remplacer le Comité interministériel de l’enfance maltraitée et le Comité technique de prévention spécialisée, qui ne se réunissaient plus aujourd’hui, ou ne se réunissaient que peu.

J’émets donc un avis défavorable, même si, à titre personnel, je peux être favorable à un rapprochement de ces deux structures. Bien évidemment, le Centre national s’appuiera sur les éléments apportés par les observatoires. Je pense cependant qu’il est prématuré de lier les deux établissements, alors que l’ONED et le 119 commencent à être reconnus et à prendre leur vitesse de croisière. La mesure proposée par l’amendement est donc prématurée et il est actuellement plus opportun de séparer les deux organismes.