Intervention de Laurence Rossignol

Même avis que Mme la rapporteure, et pour les mêmes raisons. Indépendamment des questions liées aux structures administratives et du fait qu’il serait compliqué de rattacher une structure qui dépend d’un groupement d’intérêt public, co-administré par l’État et les départements, à un organisme – un conseil – lui-même rattaché au Premier ministre, la raison est surtout qu’il reste beaucoup de progrès à faire dans le domaine de la protection de l’enfance en matière de statistiques, d’identification et de recensement des données. Je me suis effet rendu compte, en travaillant sur cette réforme, que de très nombreuses données n’étaient pas recensées et nous échappaient. J’observe que l’ONED – demain l’ONPE – fait ce travail avec une expertise et un professionnalisme croissants et je ne pense pas que ce soit le bon moment pour le rattacher au CNPE. Le risque est grand, en effet, tant de déstabiliser l’ONED que de le dissoudre dans une structure n’ayant pas la même finalité de recensement des données.

Par ailleurs, l’ONPE sera membre du Conseil national de protection de l’enfance. Je comprends donc l’esprit de votre proposition, mais ce n’est pas le moment de l’adopter. Je n’ai aucun intérêt particulier à l’existence de ces deux structures. Ce qui est en jeu, ce sont uniquement la compétence et l’expertise.