Intervention de Hervé Mariton

Page 152, le rapporteur général affirme qu'il s'agit de mettre en place un « régime dérogatoire » d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières.

En écho aux propos que vient de tenir Lionel Tardy, on lit page 154 – le texte mérite d'être cité longuement – : « Le principe de taxation retenue consiste à faire peser sur le donataire une taxation de la plus-value – qui a en principe était purgée par la donation – lorsqu'il cède les titres reçus dans un délai inférieur à deux ans après leur transmission. Ce choix a été fait, car si la donation n'est pas fictive, la décision de cession relève du seul donataire, qui doit donc en assumer les conséquences fiscales. ».