Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14, amendements 50 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Voilà un schéma assez surréaliste, qui montre au fond que c'est la légitimité même de ces opérations que vous contestez.

Lors de l'audition des ministres en commission, j'avais posé la question de savoir si le déplacement du curseur – un délai de deux ans aujourd'hui, mais pourquoi pas d'une autre durée plus tard ? – n'était pas un élément permettant de rechercher des recettes supplémentaires. Et je dois dire que je n'ai pas reçu de franc démenti de la part du Gouvernement.

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