Intervention de Thierry Mariani

Je ne soutiendrai pas votre amendement tendant à supprimer cet article, qui a été adopté, si ma mémoire est bonne, à la quasi-unanimité au Sénat et par la majorité de la commission.

Quels sont vos arguments ? Cette disposition serait contraire à la Convention de La Haye. Mais combien d’États en sont signataires ? Combien d’États l’appliquent-ils ? Vous dites également qu’elle serait contraire au règlement Bruxelles II bis ; or celui-ci concerne par définition les pays européens.

Je prendrai l’exemple très concret de la Corée : à ma connaissance, et sauf si la situation a évolué, la Corée n’est pas membre de l’Union européenne et n’est pas partie à la Convention de La Haye. La Russie n’est pas encore dans l’Union européenne et n’a pas signé la Convention de La Haye. Même si je comprends vos arguments, ils ne tiennent pas pour toute une série de pays.

De plus, et je m’adresse ici à l’ensemble des députés, je sais que la France veut, à chaque fois, être le meilleur élève quand il s’agit d’appliquer les traités internationaux ou les directives européennes. Mais que propose l’amendement adopté au Sénat ? Il propose tout simplement de permettre à nos concitoyens, en cas de recours d’autorités étrangères contre eux, d’obtenir quelques informations : par moments, je pense que nous pouvons aussi penser un peu à nos nationaux !