Intervention de Claude de Ganay

Comme vient de le préciser M. Geoffroy, il y a une faille dans le dispositif juridique. Il nous faut juste un peu de bon sens. Aujourd’hui, quand un délinquant sexuel est condamné avec sursis, il peut continuer à rester auprès de jeunes enfants. C’est tout simple : je dis que ce n’est pas acceptable.

Nous ne touchons pas au code pénal, pour l’instant, ni aux prérogatives des magistrats, qui peuvent prononcer des peines plus ou moins longues. Le délinquant peut, quant à lui, faire appel.

La mesure que nous proposons ne concerne pas uniquement l’éducation nationale : on ne parle que d’elle, mais l’amendement concerne aussi les centres aérés et tous ceux qui travaillent auprès de jeunes enfants.

Puisque nous parlions de message, je peux vous dire que les parents de Villefontaine attendent un message. Je me suis engagé auprès d’eux, je retournerai les voir pour leur dire ce qu’a décidé le Parlement, rapidement, et non dans un texte qui viendra peut-être compléter des dispositions plus réglementaires qu’autre chose.