Intervention de Philip Cordery

Lorsque l’on évoque la protection de l’enfance, il ne faut pas oublier nos 400 000 jeunes compatriotes qui vivent à l’étranger.

Des centaines de familles françaises, à l’étranger, connaissent d’importantes difficultés et il est de notre devoir, ici, de regarder les choses en face afin de protéger leurs enfants.

Je vise en particulier les enfants issus de couples binationaux séparés. Il y en a beaucoup, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas, et ils vivent de véritables drames parce que la justice tend systématiquement à confier la garde au parent local, faute d’une vision commune avec nous de l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’elle associe toujours à la proximité.

La convention de La Haye et le règlement Bruxelles II bis montrant leurs limites, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’identifier les difficultés existantes et de proposer des solutions bilatérales.

C’est en effet par des discussions de ce type que nous parviendrons à faire en sorte que la justice pour les enfants soit compréhensible à la fois en France et dans ces pays-là.