Intervention de Olivier Marleix

De surcroît, à ma connaissance, cet amendement n’a pas été examiné en commission alors qu’il concerne quantité de sujets.

Tout d’abord, il tend à installer des équipes pluridisciplinaires, ce qui n’est pas rien puisque cela crée une obligation pour les conseils généraux.

À titre personnel, j’ai d’ailleurs un petit doute sur la conformité de sa rédaction au principe de libre administration des collectivités locales.

Aujourd’hui, c’est le président du conseil général qui décide de la façon dont il organise ses services et vous lui demandez, par la loi, de travailler de manière pluridisciplinaire – ce qui est d’ailleurs déjà le cas, mais l’inscription dans la loi de cette façon de procéder est une nouveauté.

Il est assez étonnant qu’un sujet aussi important pour l’organisation des services de l’ASE des départements soit discuté à l’occasion d’un amendement du Gouvernement déposé en catimini.

Ensuite, l’amendement dispose qu’un décret précise les conditions d’application de ce nouvel alinéa et vous touchez à la question des critères d’évaluation qui, là encore, est fondamentale.