Intervention de Olivier Marleix

Si je dépasse les deux minutes sur cet amendement, je pourrai reprendre la parole sur le deuxième amendement de M. Dumont. Cet amendement me semble soulever, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, un problème extrêmement important, à savoir la question, si douloureuse pour les familles et pour les enfants eux-mêmes, quelle que soit leur situation, du placement hors de la famille. Je crois qu’il importerait de débattre longuement au Parlement de ces conditions de placement.

Le système français, il faut bien le reconnaître, est un peu particulier, avec cette aide sociale à l’enfance qui est souvent, dans les faits, un peu juge et partie – si vous me permettez cette expression impropre. En effet, elle collabore très étroitement avec les juges des enfants, alors même qu’elle joue un rôle dans le placement. Elle influence beaucoup le juge dans la décision que celui-ci aura à prendre, et le juge, de son côté, a comme principal collaborateur ce service de l’ASE.

Ce système, bien français, est assez particulier. Très peu de pays, en effet, ont un système qui confonde à ce point des missions aussi différentes que celles de l’ASE au sein d’un même service. Cela doit nous amener à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le juge prend sa décision. Comme l’a dit très justement, et avec beaucoup de pertinence, notre collègue Jean-Louis Dumont, aujourd’hui, tout repose à la fois sur le bon fonctionnement et la bonne organisation des services de l’ASE, d’une part, et le bon fonctionnement et la bonne organisation du tribunal et du juge des enfants, d’autre part, quand il peut y avoir collégialité, quand il peut y avoir plusieurs juges des enfants en poste. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas, et il arrive qu’un juge des enfants se retrouve seul.

Le débat ouvert par notre collègue Jean-Louis Dumont me paraît extrêmement pertinent. Progresser vers le procès équitable, au sens où l’entend la Cour européenne des droits de l’homme, est en effet un vrai sujet. Aujourd’hui, les familles qui se retrouvent dans ce genre de situation se sentent en position de faiblesse. Il y a placement judiciaire quand il y a eu échec de la discussion entre la famille et l’ASE. Sont donc concernées, par définition, des familles qui n’ont pas réussi à s’entendre avec le service de l’ASE. Il faut progresser, afin que les décisions qui sont prises soient plus justes.

Je ne suis pas particulièrement d’accord avec les propositions que fait M. Dumont dans cet amendement, mais je le suis davantage avec ce qu’il propose dans l’amendement suivant.