Intervention de Julien Aubert

Je m’inquiète un peu de la judiciarisation du processus. J’ai regardé le nombre d’enfants accueillis en institution : il y en a 48 600, d’après le Défenseur des droits, et 148 000 qui ne vivent pas avec leur famille. Ce sont là des volumes en stock, mais qui représentent tout de même, annuellement, un certain nombre d’affaires. On ne peut pas d’un côté faire des économies sur le budget de la justice, et de l’autre élargir progressivement le nombre d’affaires où l’on demande la collégialité. Il y a là un vrai problème arithmétique, sur lequel il faudrait que l’on greffe une réflexion financière.

Il est par ailleurs un point soulevé par M. Jean-Louis Dumont sur lequel vous n’avez pas répondu, madame la secrétaire d’État, et qui me semble extrêmement intéressant : c’est la question de ces mineurs qui, une fois majeurs, vont basculer dans l’univers des adultes. Il importe effectivement de s’interroger sur les conditions de leur détention et sur la normalisation du processus. Il conviendrait d’accorder à cette question un peu plus de temps que celui que nous lui avons accordé aujourd’hui, en adoptant une approche juridique du problème. Je n’avais pas songé à ce problème, et je remercie notre collègue de l’avoir exploré. Ce serait le bon moment d’en discuter, en conjonction avec la question du statut des mineurs, en vue, peut-être, de réformer un jour l’ordonnance de 1945.