Intervention de Olivier Marleix

La mesure judiciaire intervient justement parce qu’il n’y a pas eu d’accord entre la famille et le service de l’ASE. Nous sommes donc dans une situation d’échec, sinon la famille resterait dans le cadre de la procédure administrative.

Si l’on arrive devant l’ordre judiciaire, c’est peut-être qu’il y a eu un signalement et une situation de danger, mais dans la majorité des cas, c’est parce que la mesure administrative a été un échec, ou qu’il n’y a pas eu du tout de mesure administrative. Cela veut dire que le degré de connaissance que le juge a de la famille est parfois extrêmement ténu, extrêmement faible.

Et comment voulez-vous que cette famille, qui n’a pas su s’entendre avec le service de l’ASE, arrive à se faire entendre pleinement d’un juge qui va s’appuyer sur le service de l’ASE pour rendre sa décision, parce qu’objectivement, il n’a rien d’autre sous la main ? C’est ainsi que les choses se passent au quotidien, madame le secrétaire d’État.

La proposition que nous fait notre collègue Jean-Louis Dumont est exactement le pendant de ce que vous avez proposé pour les services des conseils départementaux. Vous avez proposé d’inscrire dans la loi ce qui se fait déjà, à savoir le travail en équipe pluridisciplinaire. Aujourd’hui, la plupart des juges des enfants travaillent de manière collégiale pour partager ces situations et arriver à prendre un peu de recul sur les rapports que leur envoient les services de l’ASE. Ce que propose notre collègue Dumont, c’est de faire figurer dans la loi le principe de collégialité, et je pense que c’est une mesure pleine de sagesse.